- Objet : Les présentes CGV régissent la vente de billets entre BilletSoleil et l'acheteur pour des événements en France.
- Achat de Billets : Les billets sont vendus dans la limite des places disponibles. Le processus d'achat sera clairement indiqué sur la plateforme.
- Paiement : Les paiements seront effectués en ligne via des méthodes sécurisées. Les prix seront affichés en euros, TVA incluse.
- Annulation et Remboursement : Les conditions d'annulation et de remboursement seront conformes à la législation française. En cas d'annulation d'un événement, un remboursement ou un échange sera proposé.
- Responsabilité : BilletSoleil agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des annulations ou modifications d'événements.
- Données Personnelles : Conformément à la RGPD, les données personnelles seront protégées et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
- Modification des CGV : BilletSoleil se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
- Droit Applicable et Litiges : Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.